La Garantie Obsèques: Guide Complet pour Anticiper vos Funérailles

Qu'est-ce que la Garantie Obsèques ?

La Garantie Obsèques est un contrat d'assurance spécifique destiné à financer directement les frais liés aux obsèques du souscripteur. Souvent méconnue ou confondue avec d'autres dispositifs, cette solution permet d'anticiper sereinement l'organisation et le financement des funérailles du Majeur.

Après un délai de carence généralement d’un an, l’assureur s’engage à payer la somme globale pour laquelle le Majeur est assuré et ce, même si les sommes versées sont inférieures au capital visé.

‍

Pourquoi souscrire une Garantie Obsèques ?

Avantages de la Garantie Obsèques

• Tranquillité d'esprit : vous assurez aux proches du Majeur qu’ils n’auront pas à supporter le coût financier des obsèques
• Protection financière : vous constituez une épargne dédiée qui ne peut être détournée de son objet
• Respect de vos volontés : les souhaits du Majeur concernant ses funérailles sont consignés et respectés
• Flexibilité : contrairement aux contrats proposés directement par les pompes funèbres, vous conservez une certaine souplesse en cas de déménagement notamment

Les services complémentaires proposés

Selon les assureurs, la Garantie Obsèques peut également inclure :

• Le rapatriement du corps en cas de décès à l'étranger
• Le rapatriement vers votre "terre d'origine" si vous le souhaitez
• Un coffre-fort numérique pour conserver vos volontés essentielles

Contrat en capital

Ce type de contrat prévoit le versement d'un capital prédéfini qui servira à financer les obsèques. Il offre une plus grande flexibilité dans l'organisation des funérailles.

‍

Qui peut souscrire une Garantie Obsèques ?

Pour les personnes sous curatelle

Les majeurs sous curatelle simple ou renforcée peuvent souscrire un contrat de Garantie Obsèques avec l'accord de leur curateur.

Pour les personnes sous tutelle

Depuis la décision de la Cour d'Appel de Douai du 16 juin 2011, les tuteurs peuvent souscrire un contrat de Garantie Obsèques pour le compte d'un majeur sous tutelle, sous certaines conditions :

1. Le contrat doit constituer une solution d'épargne
2. Le premier bénéficiaire doit être l'entreprise de pompes funèbres chargée d'organiser les obsèques
3. Les bénéficiaires de second rang doivent être "mes héritiers" pour que le reliquat éventuel leur soit directement reversé

Il n’y a généralement pas de formalité médicale à l’entrée.

‍

Protection juridique depuis 2013

Depuis 2013, la législation a renforcé la protection des souscripteurs : les sommes versées sur un contrat de Garantie Obsèques sont exclusivement destinées à leur objet initial. Les héritiers ne peuvent en aucun cas détourner ces fonds pour un autre usage.

‍

Comment choisir votre Garantie Obsèques ?

Pour sélectionner le contrat le plus adapté à votre situation, il est recommandé de :

• Comparer les offres de différents assureurs
• Vérifier les services d'assistance inclus
• S'assurer de la flexibilité du contrat en cas de changement de résidence
• Examiner la souplesse du contrat en cas d’arrêt des versements ou en cas de retrait du capital
• Examiner les conditions de revalorisation du capital

‍

Besoin de conseils personnalisés sur la garantie obsèques ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la Garantie Obsèques et déterminer quelle formule conviendrait le mieux à la situation du Majeur ? N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement sur mesure et de conseils adaptés à vos besoins spécifiques.

‍