Protection des Données Personnelles
Applicable à compter du 18 mars 2024
1. Définitions
Données : désigne les données à caractère personnel.
Politique de protection des données ou Politique : désigne la présente politique de protection des données.
Site : désigne le site accessible à l’adresse : https://www.tutelairedefrance.fr.
Tutélaire de France : désigne SPEC ROLLO-WISNIEWSKI, agents général d’assurance Allianz situé 31 Rue Maréchal De Lattre de Tassigny - BP 95 - 61003 Alençon.
Utilisateur ou Vous : désigne toute personne physique utilisant les services du Site.
2. Objet de la Politique
La présente Politique vous permet de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Tutélaire de France recueille, utilise et conserve vos Données lorsque vous accédez et utilisez le Site.
L’utilisation du Site est soumise à la présente Politique.
3. Responsable de traitement
Tutélaire de France agit en qualité de responsable de traitement, au sens du règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée.
4. Donnés collectées
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Tutélaire de France (renseignement des formulaires de contact, lors d’éventuels échanges téléphoniques) Tutélaire de France est susceptible de collecter les Données suivantes :
● Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, date de naissance, adresse électronique ou numéro de sécurité sociale pourront vous être demandées ;
● Les Données relatives à votre situation familiale ;
● Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites détaillé dans notre Politique de cookies ;
Vous reconnaissez que les éléments suivants ne constituent pas des données personnelles, et ne pourront pas faire l’objet de demande de modification ou de suppression :
● Toutes données relatives à une société, notamment mais pas exclusivement : un numéro de téléphone d’entreprise, une adresse mail d’entreprise, une marque déposée, une dénomination sociale, un lien renvoyant vers une page internet d’une société ou un profil de réseau sociaux d’une entreprise.
5. La collecte
Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site.
Elles peuvent être collectées de manière directe lorsque vous utilisez les différents formulaires de devis en ligne présents sur le Site et/ou que vous communiquez avec Tutélaire de France par téléphone ou mail.
Lorsque vous contactez Tutélaire de France selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Tutélaire de France, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.
Tutélaire de France collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs. Une Politique de cookies est destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies.
6. Finalités et bases légales
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7. Destinataires
7.1. Collaborateurs de Tutélaire de France
Vos Données sont susceptibles d'être traitées par les collaborateurs de Tutélaire de France.
7.2. Tiers
Dans le cadre de l’activité de Tutélaire de France, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties.
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites sont hébergées par la société Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103. Pour plus d’information, l’Utilisateur peut consulter la page suivante : Politique de confidentialité de Webflow
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site peuvent être communiquées aux sociétés du groupe Allianz France, 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex - 340 234 962 RCS Nanterre.
Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles Tutélaire de France les transmet.
7.3. Divulgation en cas de cession
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Tutélaire de France en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs des différents sites de Tutélaire de France figurent parmi les actifs cédés.
7.4. Divulgation légale
Enfin, Tutélaire de France est également susceptibles de divulguer vos Données pour se conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.
8. Transferts de Données
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à la société Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103.
Les transferts de vos données hors Union européenne mentionnés ci-dessus ne sont effectués qu’après la mise en place de garanties appropriées et sont strictement encadrés par la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Celles-ci permettent d’assurer un niveau de protection et de sécurité en adéquation avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En utilisant les Sites, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur ces serveurs.
9. Durée de conservation
Tutélaire de France ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 4.
Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de cette collecte. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous prenez contact avec Tutélaire de France grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec Tutélaire de France puis seront supprimées.
Les Données relatives aux enregistrements téléphoniques à des fins d’amélioration du service et de formation sont conservées pendant un (1) an à compter de l’enregistrement.
Lorsque vous exercez vos droits mentionnés à l’article 9 de cette Politique, vos Données seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans puis supprimées.
Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées pour la durée indiquée dans la Politique de cookies.
10. Limitation du service
Vous pouvez choisir de ne pas transmettre certaines de vos Données. Le cas échéant, le service que propose Tutélaire de France pourra s’en trouver impacté.
Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans les différents formulaires de contact. Sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de notre part.
11. Droits
11.1. Droits sur vos Données
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, Tutélaire de France s’engage à garantir l’exercice de vos droits.
Indépendamment de la finalité ou de la base légale du traitement, vous avez :
● Un droit d’accès aux Données que Tutélaire de France dispose sur vous,
● Un droit de rectification sur vos Données que Tutélaire de France dispose déjà,
● Un droit de suppression de vos Données,
● Un droit à la limitation du traitement de vos Données,
● Un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.
11.2. Exercice de ces droits
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à h961021@agents.allianz.fr ou à l’adresse suivante :
Allianz Assurance ALENCON - Y WISNIEWSKI & T ROLLO
31 Rue Maréchal De Lattre de Tassigny - BP 95 - 61003 Alençon
12. Sécurité des Données
Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il est toutefois impossible à Tutélaire de France de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Tutélaire de France ne peut être tenu responsable du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur son Site.
Le Site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Tutélaire de France n'a aucun contrôle. De ce fait, Tutélaire de France ne peut en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
